4 à 9 places conducteur compris, moins de 7 ans, au moins 84 kW, 4 portes, et au minimum 4,50 m sur 1,70 m. Les véhicules électriques et hybrides sont dispensés des quatre derniers critères, pas du nombre de places.
Les cinq critères
| Critère | Exigence | Précision |
|---|---|---|
| Places | 4 à 9 | Conducteur compris. Un véhicule 3 places est exclu, un minibus de 10 aussi |
| Âge | < 7 ans | Sauf véhicules de collection, qui échappent à cette limite |
| Puissance | ≥ 84 kW | Soit environ 114 chevaux |
| Portes | 4 | Les coupés trois portes sont exclus |
| Dimensions | 4,50 × 1,70 m | Longueur et largeur minimales |
Ces critères sont cumulatifs : il faut les cinq. Une citadine récente et puissante mais trop courte ne passe pas ; un grand break de huit ans non plus.
Les critères ne viennent pas tous du même texte. Le nombre de places est écrit dans le code des transports lui-même ; l'âge, la puissance, les portes et les dimensions sont fixés par un arrêté — et le code réserve cet arrêté aux voitures autres que les véhicules hybrides et électriques.
Autrement dit : ce n'est pas seulement la limite d'âge qui saute, ce sont les quatre critères de l'arrêté. C'est un point souvent mal restitué, où l'on lit que seules les dimensions et la puissance seraient concernées. En revanche, la règle des 4 à 9 places vaut pour tous les véhicules, hybrides et électriques compris.
Vérifiez toutefois que votre véhicule relève bien des catégories visées par l'article L. 3120-5 avant de vous engager sur un achat.
Les voitures de transport avec chauffeur comportent au moins quatre et au plus neuf places, y compris celle du conducteur. Un arrêté […] fixe les dimensions et la puissance minimales ainsi que l'ancienneté maximale des voitures de transport avec chauffeur, autres que les véhicules hybrides et électriques mentionnés à l'article L. 3120-5.
Code des transports, article R. 3122-6, en vigueur. Vérifié le 13 septembre 2026 sur la version consolidée au 1er septembre 2026.
Ces cinq critères disent si un véhicule est conforme. Ils ne disent pas s'il pourra entrer dans votre zone de travail : c'est une autre règle, locale, et elle a beaucoup fait parler d'elle en 2026 sans que grand monde en donne l'état exact. Les ZFE et la vignette Crit'Air →
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La vignette
Une vignette distinctive doit être apposée sur le véhicule pendant l'exercice. Elle signale l'activité VTC et permet le contrôle. Son absence expose à sanction, au même titre que celle de la carte professionnelle sur le pare-brise.
Le taximètre est interdit
C'est une différence de fond avec le taxi, dont le taximètre est l'un des six équipements obligatoires, et elle tombe à l'examen. Le VTC pratique une tarification libre, convenue à l'avance avec le client. Installer un taximètre ou un dispositif s'y apparentant est interdit.
Cette interdiction découle directement du principe de réservation préalable : les conditions du prix (forfait, ou calcul au temps et à la distance) sont convenues à la réservation, sans taximètre à bord.
Le retour à la base, la règle qu'on cite sans l'expliquer
Elle apparaît dans tous les programmes d'examen sous le nom de « retour à la base », et presque jamais avec son contenu. Le voici, tiré de l'article L. 3122-9 du code des transports.
Dès l'achèvement de la prestation commandée au moyen d'une réservation préalable, le conducteur est tenu de retourner au lieu d'établissement de l'exploitant, ou dans un lieu hors de la chaussée où le stationnement est autorisé — sauf s'il justifie d'une réservation préalable ou d'un contrat avec le client final.
Trois choses en découlent, et elles se comprennent mieux ensemble qu'isolément.
- Vous ne stationnez pas sur la chaussée entre deux courses. C'est le stationnement en attente de clientèle, et c'est le monopole du taxi.
- Une nouvelle réservation vous dispense du retour. Le texte le dit expressément : si vous justifiez d'une course suivante, vous n'avez pas à rentrer. C'est ce qui rend le travail en plateforme praticable — les courses s'enchaînent.
- Un contrat avec le client final vaut aussi dispense. La mise à disposition d'une journée, par exemple, ne vous oblige pas à rentrer entre deux trajets.
Autrement dit, la règle ne vous cloue pas à votre garage : elle interdit l'attente sur la voie publique. C'est la même logique que l'interdiction du taximètre — les deux découlent du principe de réservation préalable, et c'est ce principe qui sépare vraiment les deux métiers. Ce que peut faire un taxi, et pas vous →
Ce que le véhicule engage au registre
Chaque véhicule exploité est déclaré au registre des exploitants, avec sa carte grise. Tout changement : véhicule remplacé, ajouté, retiré, se déclare sous quinze jours.
Un véhicule non déclaré au registre ne peut pas être exploité, même si vous détenez par ailleurs une carte professionnelle valide.
Comment fonctionne le registre → · Quand la garantie est exigée →
Le Manuel VTC
Cette page vous dit ce qui tombe. Le Manuel vous fait traiter les questions, les deux ne font pas le même travail.
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