Six équipements obligatoires au titre de l'article R. 3121-1 : taximètre, lumineux, plaque ADS, horodateur, imprimante et terminal de paiement. Aucun critère national d'âge ou de taille — mais le préfet peut en fixer, sauf pour les hybrides et les électriques.
Le contraire exact du VTC
C'est la comparaison la plus utile à avoir en tête, et elle est rarement faite. Les deux métiers sont encadrés de façon symétriquement inverse.
| Taxi | VTC | |
|---|---|---|
| Âge du véhicule | aucun seuil national | moins de 7 ans |
| Dimensions | aucun seuil national | 4,50 × 1,70 m minimum |
| Puissance | aucun seuil national | 84 kW minimum |
| Places | aucun seuil national | 4 à 9, conducteur compris |
| Équipements | six, obligatoires | taximètre interdit |
| Qui décide | l'État, puis le préfet | l'État seul |
La logique tient en une phrase : le VTC est contrôlé sur ce qu'est le véhicule, le taxi sur ce qu'il porte. C'est cohérent avec ce qui sépare les deux métiers — un taxi occupe l'espace public et doit y être identifiable, un VTC arrive sur réservation et n'a rien à signaler.
Le véhicule VTC et ses critères, en détail →
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Les six équipements, un par un
L'article R. 3121-1 les répartit en deux blocs. Le premier tient au fonctionnement du taxi, le second à la relation avec le client. Aucun n'est facultatif : leur absence est une contravention de troisième classe (article R. 3124-2), alors qu'exploiter sans autorisation de stationnement est un délit puni de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 € d'amende (article L. 3124-4).
| Équipement | Ce que le texte exige |
|---|---|
| Taximètre | Compteur horokilométrique homologué, conforme au décret n° 2006-447 du 12 avril 2006 sur la mise sur le marché des instruments de mesure. |
| Dispositif lumineux | Extérieur, portant la mention « taxi ». Vert quand le taxi est libre, rouge quand il est en charge ou réservé. Ses caractéristiques sont fixées par le ministre chargé de l'industrie. |
| Plaque ADS | Fixée au véhicule et visible de l'extérieur, portant le numéro de l'autorisation de stationnement et son ressort géographique. |
| Horodateur | Homologué, fixé au véhicule, enregistrant les heures de début et de fin de service lorsqu'une durée maximale d'utilisation du taxi est prescrite — sauf si le taximètre en remplit déjà la fonction. |
| Imprimante | Connectée au taximètre, pour l'édition automatisée de la note informant le client du prix total à payer. |
| Terminal de paiement | Électronique, en état de fonctionnement et visible, tenu à la disposition du client : c'est lui qui permet de payer par carte bancaire, quel que soit le montant de la course (articles R. 3121-1 et L. 3121-11-2). |
Le texte prévoit une dispense explicite : « sauf à ce que le compteur horokilométrique en remplisse la fonction ». La plupart des taximètres récents enregistrent les heures de service, ce qui rend l'appareil séparé inutile.
Le texte ne le rattache d'ailleurs qu'à un cas : enregistrer vos heures de service « lorsqu'une durée maximale d'utilisation du taxi est prescrite ». Demandez si c'est le cas là où votre ADS est rattachée.
C'est le seul équipement de la liste à comporter une échappatoire. Vérifiez que votre taximètre couvre bien cette fonction avant de vous en dispenser : la charge de la preuve est sur vous, pas sur le contrôleur.
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Le préfet peut ajouter ce que l'État n'impose pas
C'est l'article R. 3121-3, créé par le décret n° 2014-1725 du 30 décembre 2014. Il autorise le préfet du département — ou, dans sa zone de compétence, le préfet de police — à définir des modalités particulières de contrôle technique et des caractéristiques de véhicule, notamment une ancienneté maximale ou une dimension minimale.
« Aucun critère national » ne veut pas dire « aucun critère ». Ça veut dire que le critère qui vous concerne n'est pas dans le code des transports : il est dans l'arrêté préfectoral de votre département.
La conséquence pratique est directe : avant tout achat de véhicule, demandez l'arrêté préfectoral en vigueur à la préfecture du département où votre ADS est rattachée. C'est un document public, il est gratuit, et c'est le seul qui vous engage.
Le même article R. 3121-3 exclut de ces caractéristiques les véhicules hybrides et électriques mentionnés à l'article L. 3120-5. Un préfet ne peut donc pas leur opposer une ancienneté maximale ni une dimension minimale.
L'exemption existe aussi côté VTC, où elle écarte l'âge, les dimensions et la puissance minimales ; le nombre de places, lui, s'applique à tous. C'est l'un des rares points où les deux régimes se rejoignent.
Le contrôle technique du taxi : tous les ans, et personne ne vous le rappelle
Un taxi n'est pas soumis au rythme ordinaire du contrôle technique. Comme tout véhicule du transport public particulier, il relève de l'article R. 323-24 du code de la route, auquel renvoie l'article R. 3120-10 du code des transports : un premier contrôle au plus tard un an après sa première mise en circulation — ou avant sa mise en service comme taxi si elle a lieu plus tard, le cas d'un véhicule d'occasion —, puis un contrôle tous les ans, sans exception.
L'administration est explicite : la démarche se fait de votre propre initiative. Vous ne recevez ni rappel ni convocation. Le défaut de présentation du justificatif est une infraction, et peut entraîner la suspension ou le retrait de la carte professionnelle comme de l'autorisation de stationnement.
C'est aussi l'un des points où votre préfet peut ajouter des modalités particulières : l'article R. 3121-3 lui donne compétence sur les « modalités particulières de mise en œuvre du contrôle technique », au même titre que sur l'ancienneté et les dimensions.
Ce que votre département peut ajouter d'autre
Les arrêtés préfectoraux ne se limitent pas à l'âge du véhicule. En lisant celui de Loire-Atlantique, nous y avons trouvé deux obligations qu'aucun texte national ne pose et qu'aucun site ne mentionne :
- le lumineux doit être couvert d'une gaine opaque, une housse, lorsque le taxi n'est pas en service ;
- l'affichette tarifaire doit porter une information sur les émissions de CO₂, sous la forme « Ce véhicule émet X grammes de CO₂ / km ».
Nous citons ces deux exemples parce qu'ils sont vérifiés, et pour une seule raison : montrer que l'arrêté de votre département contient des règles que vous ne devinerez pas. Ils ne s'appliquent pas ailleurs. Demandez le vôtre à la préfecture — c'est un document public et gratuit.
Si votre taxi est immobilisé
L'article R. 3121-2 prévoit le cas, et il vaut la peine d'être connu avant d'en avoir besoin. En cas d'immobilisation mécanique, de vol du véhicule ou de vol de ses équipements, le taxi peut être remplacé temporairement par un autre véhicule disposant des équipements de l'article R. 3121-1.
Le point qui compte : l'autorisation de stationnement et la plaque numérotée restent celles du taxi d'origine. Vous ne « déplacez » pas votre ADS sur un autre véhicule au sens juridique — vous exploitez la même autorisation avec un véhicule de substitution. Les modalités sont précisées par arrêté ministériel.
Ce que le véhicule ne règle pas
Un véhicule parfaitement équipé ne vous autorise à rien tout seul. Il faut, dans cet ordre : la carte professionnelle, qui s'obtient par l'examen, et l'autorisation de stationnement, qui ne s'obtient pas du tout de la même façon.
Le jour de l'examen, c'est encore un autre véhicule : l'épreuve pratique se passe dans un taxi équipé d'une double commande, avec taximètre, lumineux, imprimante et terminal de paiement. Le véhicule de l'épreuve pratique →
Les deux régimes d'ADS → · Le parcours complet →
Questions fréquentes
Quel âge maximum pour un véhicule taxi ?
Aucun au niveau national. Contrairement au VTC, limité à sept ans, le code des transports ne fixe aucune ancienneté maximale pour un taxi. En revanche l'article R. 3121-3 permet à votre préfet d'en fixer une localement : c'est l'arrêté préfectoral de votre département qu'il faut consulter, pas le code.
Quels équipements sont obligatoires dans un taxi ?
Six, listés à l'article R. 3121-1 : un taximètre homologué, un dispositif lumineux vert ou rouge, une plaque portant le numéro d'ADS, un horodateur, une imprimante connectée au taximètre et un terminal de paiement visible. L'horodateur est dispensable si le taximètre en remplit la fonction.
Un taxi peut-il refuser la carte bancaire ?
Non. L'article L. 3121-11-2 du code des transports le dit sans exception : pour toutes les courses réalisées par un taxi, quel que soit le montant du prix, le passager peut payer dans le véhicule par carte bancaire. C'est la raison d'être du terminal de paiement que l'article R. 3121-1 impose à bord.
Le taximètre doit-il être homologué ?
Oui. L'article R. 3121-1 exige un compteur horokilométrique homologué, conforme au décret n° 2006-447 du 12 avril 2006 relatif à la mise sur le marché et à la mise en service de certains instruments de mesure. Un compteur non homologué ne vaut pas équipement.
Tous les combien un taxi passe-t-il le contrôle technique ?
Tous les ans. L'article R. 3120-10 du code des transports soumet le taxi à l'article R. 323-24 du code de la route, qui impose un contrôle renouvelé tous les ans. Le premier a lieu au plus tard un an après la première mise en circulation du véhicule, ou avant son utilisation comme taxi si elle commence plus tard. Votre préfet peut en préciser les modalités (article R. 3121-3).
Peut-on utiliser un autre véhicule si le taxi est en panne ?
Oui. L'article R. 3121-2 prévoit le remplacement temporaire en cas d'immobilisation mécanique ou de vol du véhicule ou de ses équipements. Le véhicule de substitution doit porter les équipements de l'article R. 3121-1, et l'autorisation de stationnement comme la plaque numérotée restent celles du taxi d'origine.
Un taxi hybride ou électrique a-t-il les mêmes contraintes ?
Il porte les mêmes six équipements, mais échappe aux caractéristiques que le préfet peut imposer. L'article R. 3121-3 écarte expressément les véhicules hybrides et électriques mentionnés à l'article L. 3120-5 de l'ancienneté maximale et de la dimension minimale.
Faut-il un siège enfant dans un taxi ?
Non : la dispense de système de retenue pour enfant prévue à l'article R. 412-2 du code de la route vaut pour un enfant transporté en taxi. Elle ne vaut pas pour le VTC. Le conducteur, lui, est dispensé de ceinture pendant son service (article R. 412-1, II, 4°).
Les 7 épreuves, en 16 pages
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Le Manuel, pour vos 11 points sur 17
Les cinq épreuves communes se préparent exactement pareil pour le taxi et pour le VTC. Elles pèsent les deux tiers de votre note, et c'est ce que le Manuel traite.
- Des QCM expliqués sur le tronc commun T3P
- Des corrections qui expliquent pourquoi les autres réponses sont fausses
- Ne couvre pas la connaissance du territoire, dont les sujets sont arrêtés par votre chambre de région et non au niveau national
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