Le délai pour obtenir la carte VTC : de l'examen à la carte en main.

1. La chronologie complète

On parle souvent du « délai de la carte » comme d'une seule attente. Il y en a quatre, qui s'enchaînent, et aucune ne peut commencer avant la fin de la précédente.

Au total, dans le meilleur des cas : environ un mois et demi entre l'attestation de réussite et la carte dans votre boîte aux lettres. Pour un salarié, c'est la fin de l'attente. Pour un indépendant, s'ajoute le registre, jusqu'à deux mois de plus.

2. L'examen : une garantie de quatre mois

Le règlement d'examen engage la chambre de métiers : une fois votre dossier validé, vous devez pouvoir passer les épreuves et obtenir le résultat de l'admission dans les quatre mois suivant le dépôt du dossier. La chambre dispose de cinq jours ouvrés pour instruire vos pièces, et le compteur repart de zéro si l'une d'elles est refusée.

En cas de réussite, la chambre vous adresse une attestation de réussite, par courrier ou au format numérique. C'est la pièce qui déclenche tout le reste : Service Public indique qu'il faut demander la carte « dès réception ».

Un échec à la pratique rallonge l'attente sans tout remettre à zéro : votre admissibilité reste acquise, et la chambre s'engage à vous reconvoquer dans les deux mois de votre réinscription. Les règles de l'examen VTC, article par article →

3. La carte : trois mois au plus, un mois en pratique

La demande se fait uniquement en ligne, sur le téléservice de l'État (démarche n° 25896, accessible avec FranceConnect), et elle est instruite par la préfecture de votre domicile — à Paris, par la préfecture de police. Le formulaire annonce 39 minutes de remplissage.

Ce plafond est une obligation de l'administration. Ce que vous attendez réellement, c'est le téléservice lui-même qui le publie, en estimant les délais constatés sur 90 % des demandes traitées au cours des trente derniers jours :

• environ un mois dans le meilleur des cas ;
• environ deux mois pour un dossier qui demande quelques échanges ;
• environ sept mois si le dossier est incomplet ou demande beaucoup d'échanges.

L'écart entre un et sept mois ne tient pas à la préfecture qui instruit. Il tient au dossier. Notez que l'estimation la plus longue dépasse le plafond de trois mois fixé par le code : le texte fait courir ce délai « suivant la date de la demande », sans dire ce qu'il advient d'une demande incomplète.

4. Ce qui fait passer d'un mois à sept

Le téléservice exige neuf pièces, plus quatre si vous êtes hébergé. Trois d'entre elles expliquent la plupart des allers-retours, parce qu'elles ont une date de péremption ou une forme imposée :

1. Le certificat médical. Un CERFA n° 14880*02 de moins de deux ans, établi par un médecin agréé par la préfecture — pas votre médecin traitant —, avec la mention VTC cochée. Le rendez-vous chez un médecin agréé est souvent l'étape la plus lente : c'est celle à prendre pendant l'examen, pas après. La visite médicale, prix et périodicité →
2. Le justificatif de domicile. De moins de trois mois, et dans le département de la préfecture qui instruit. Si vous êtes hébergé, il faut en plus la pièce d'identité de l'hébergeant, son attestation d'hébergement et son propre justificatif. Ne le préparez pas trop tôt : il périme pendant que vous attendez vos résultats.
3. L'attestation d'admission. Celle de l'examen complet, théorique et pratique. C'est elle que le formulaire demande, pas le relevé de l'écrit.

S'y ajoutent la pièce d'identité et le permis, chacun en recto et en verso, la photo d'identité et la signature. Un recto sans verso est l'erreur la plus simple à éviter.

Une condition peut aussi bloquer la délivrance : votre permis doit être sorti de sa période probatoire au moment où vous entrez dans la profession (article R. 3120-6, 1°). Les conditions d'accès →

5. Après la validation : paiement et fabrication

Quand la préfecture valide la demande, l'Imprimerie nationale vous écrit pour le paiement : 57,60 €, plus les frais d'envoi. La carte est ensuite fabriquée et expédiée dans un délai indicatif de deux semaines, selon les services de l'État. Surveillez votre messagerie, y compris les indésirables : tant que ce courriel n'est pas réglé, rien n'est fabriqué. La carte, son prix et sa validité →

6. Peut-on rouler en attendant ?

Non. Le code des transports ne prévoit ni carte provisoire, ni récépissé qui vaudrait autorisation d'exercer. Exercer sans carte professionnelle en cours de validité est une contravention de cinquième classe, jusqu'à 1 500 € (article R. 3124-12) ; réaliser des courses sans la carte correspondant à l'activité est un délit puni de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 € d'amende (article L. 3124-12). Rouler sous le numéro d'une société en attendant n'y change rien. Le rattachement, et ce qu'il coûte →

7. Le registre : après la carte, pas en même temps

Si vous travaillez à votre compte, la carte ne suffit pas : votre entreprise doit être inscrite au registre des exploitants de VTC. Et l'ordre est imposé par le texte — le dossier d'inscription comprend, pour chaque conducteur, une copie de sa carte professionnelle (article R. 3122-1). Le registre ne peut donc être complet qu'une fois la carte reçue.

L'inscription intervient ensuite dans les deux mois suivant le dossier complet et le paiement des 170 € de frais (article R. 3122-2). Ce que vous pouvez avancer pendant l'attente de la carte : la création de l'entreprise, l'assurance de responsabilité civile professionnelle et la capacité financière. Le registre, pièce par pièce → · La capacité financière →

8. Gagner du temps, étape par étape

• Pendant que vous attendez la date d'examen : prenez rendez-vous chez un médecin agréé ; le certificat vaut deux ans.
• Pendant que vous attendez les résultats : créez votre compte sur le téléservice ou vérifiez votre accès FranceConnect, numérisez identité et permis en recto et en verso, préparez photo et signature.
• Le jour où l'attestation d'admission arrive : un justificatif de domicile récent, et la demande part le jour même.
• Pendant l'instruction : si vous serez indépendant, préparez l'entreprise et le dossier du registre, pour l'envoyer dès la carte reçue.

Questions fréquentes

Combien de temps faut-il pour obtenir la carte VTC ?

Après la réussite à l'examen, l'administration doit remettre la carte dans un délai maximum de trois mois suivant la demande (article R. 3120-6 du code des transports). En pratique, le téléservice de l'État estime l'instruction à environ un mois dans le meilleur des cas, deux mois avec quelques échanges et sept mois pour un dossier incomplet, auxquels s'ajoutent environ deux semaines de fabrication par l'Imprimerie nationale.

Peut-on travailler en VTC en attendant de recevoir sa carte ?

Non. Le code des transports ne prévoit ni carte provisoire ni récépissé valant autorisation d'exercer. Exercer sans carte en cours de validité est une contravention de cinquième classe, jusqu'à 1 500 € (article R. 3124-12), et réaliser des courses sans la carte correspondant à l'activité est un délit puni de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 € d'amende (article L. 3124-12).

Quand faut-il demander la carte VTC ?

Dès réception de l'attestation d'admission à l'examen, théorique et pratique. La demande se fait uniquement en ligne, sur le téléservice de l'État, et elle est instruite par la préfecture du domicile — la préfecture de police à Paris.

Qu'est-ce qui rallonge le délai d'obtention de la carte VTC ?

Un dossier incomplet : le téléservice l'estime alors à environ sept mois, contre un mois dans le meilleur des cas. Les pièces qui posent le plus de difficultés sont le certificat médical (CERFA n° 14880*02 de moins de deux ans, par un médecin agréé), le justificatif de domicile de moins de trois mois dans le département et l'attestation d'admission à l'examen complet.

Peut-on s'inscrire au registre VTC avant d'avoir sa carte ?

Le dossier d'inscription au registre des exploitants comprend, pour chaque conducteur, une copie de sa carte professionnelle (article R. 3122-1). Il ne peut donc être complet qu'une fois la carte reçue. L'inscription intervient ensuite dans les deux mois suivant le dossier complet et le paiement des frais (article R. 3122-2).