Un taxi en service et disponible, sur la voie publique et dans le ressort de son autorisation, doit prendre en charge tout client qui le sollicite. Il ne peut refuser que dans huit cas énumérés par l'article R. 3121-23 du code des transports.
1. L'obligation de principe
Elle est plus large qu'on ne l'imagine : elle vaut pour le client qui hèle dans la rue comme pour la demande reçue par le registre de disponibilité des taxis. Les deux canaux obligent de la même façon.
Trois conditions cumulatives déclenchent l'obligation : être en service, être disponible, et se trouver dans le ressort de son autorisation de stationnement. Hors de ces trois conditions, la question ne se pose pas. Le ressort de l'ADS →
2. Les huit motifs recevables
| N° | Motif |
|---|---|
| 1° | La course va hors du ressort de votre autorisation, ou hors d'un périmètre défini par l'autorité qui vous l'a délivrée |
| 2° | La course est incompatible avec la réglementation des temps de travail et de repos qui vous est applicable |
| 3° | Elle est incompatible avec une réservation préalable déjà justifiée |
| 4° | Au moment où la demande arrive par le registre, un client vous sollicite simultanément sur la voie publique |
| 5° | Au moment où la demande arrive par le registre, vous êtes dans une file d'attente en station |
| 6° | Pendant l'approche, le lieu de prise en charge est inaccessible ou hors d'un délai raisonnable, le client est absent, ou un autre client vous sollicite sur le parcours d'approche |
| 7° | Le véhicule risque d'être sali ou détérioré par les personnes, objets ou animaux à transporter |
| 8° | L'hygiène ou la sécurité ne pourrait être assurée pendant la course |
Notez que les motifs 4°, 5° et 6° ne concernent que les demandes reçues par le registre. Ils n'ont pas de sens pour un client qui vous hèle.
3. Le chien guide n'est jamais un motif
C'est écrit deux fois dans l'article, aux 7° et au 8°, et c'est la seule exclusion expresse du texte.
[…] en raison des personnes, objets ou animaux à transporter, hors chiens guides d'aveugle ou d'assistance ou en phase d'apprentissage pour le devenir […]
Article R. 3121-23, 7° et 8°, code des transports, en vigueur. Vérifié le 3 septembre 2026 sur la version consolidée au 1er septembre 2026.
Autrement dit : ni la salissure, ni l'hygiène, ni la sécurité ne peuvent être invoquées contre un chien guide d'aveugle ou d'assistance — y compris pendant sa phase d'apprentissage. Le législateur a fermé la porte des deux côtés.
Les deux parties qui suivent décrivent des règles toujours inscrites dans le code des transports, mais qui reposent sur le registre de disponibilité des taxis — le service le.taxi. Or l'administration indique : « Le service le.taxi est suspendu depuis le 12 juin 2026. En conséquence, les obligations réglementaires liées à l'utilisation de ce registre ne peuvent plus être satisfaites à compter de cette date. »
Nous les laissons ici, parce que les articles n'ont pas été abrogés et que le service peut reprendre. Mais tant que la suspension dure, elles ne peuvent pas être exécutées. Source : fiche service-public F21907 « Devenir chauffeur de taxi », vérifiée par l'administration le 13 juillet 2026, lue le 12 septembre 2026.
4. Refuser une demande du registre : deux obligations de plus
Quand le refus porte sur une course reçue par le registre de disponibilité, deux règles s'ajoutent, et la seconde est un piège.
- Vous devez communiquer le refus au gestionnaire du registre. Ce n'est pas facultatif.
- Ne pas répondre vaut refus. L'absence de réponse dans le délai fixé par arrêté est regardée comme un refus — et ce refus-là ne peut relever que des cas 2° à 5°. Les motifs 1°, 6°, 7° et 8° ne le couvrent pas.
Concrètement : laisser passer une demande sans y toucher vous place dans un refus dont vous devrez justifier le motif, avec une liste plus courte que si vous aviez refusé explicitement.
5. Se déclarer disponible est une obligation, sanctionnée
L'article R. 3121-27 impose au conducteur en service et disponible sur sa zone, qui ne peut justifier d'une réservation préalable, de communiquer en temps réel sa localisation et sa disponibilité au gestionnaire du registre.
Deux libertés y sont expressément garanties : vous passez par l'applicatif chauffeur de votre choix, et vous êtes libre de recourir au prestataire de votre choix. Personne ne peut vous imposer le sien.
L'article R. 3124-3-1 punit d'une contravention de troisième classe — jusqu'à 450 € — le fait d'exercer l'activité de taxi sans respecter cette obligation de déclaration. Le régime transitoire, qui exigeait un avertissement préalable, s'est appliqué du 1er juillet 2022 au 31 décembre 2023 : il est terminé.
6. Deux nuances qui élargissent votre marge
L'autorité locale peut préciser les 7° et 8°. L'autorité compétente pour délivrer les autorisations de stationnement peut fixer les modalités d'application de ces deux motifs dans son ressort. Vérifiez donc l'arrêté local avant de vous fier au seul texte national.
La réservation préalable, elle, se refuse librement. Le dernier alinéa de l'article est explicite : un conducteur de taxi peut refuser une course sollicitée par une demande de réservation préalable. L'obligation de prise en charge ne vaut que pour la sollicitation immédiate — dans la rue ou par le registre.
L'article R. 3121-23 a été relu le 3 septembre 2026 sur le code des transports consolidé au 1er septembre 2026. Les 7° et 8° peuvent être précisés localement, et les montants d'amende sont des maxima fixés par l'article 131-13 du code pénal, pas des forfaits.
Questions fréquentes
Un taxi a-t-il le droit de refuser une course ?
Le principe est l'inverse : un taxi en service et disponible, sur la voie publique et dans le ressort de son autorisation, doit prendre en charge tout client qui le sollicite. Il ne peut refuser que dans les huit cas énumérés par l'article R. 3121-23 du code des transports.
Un taxi peut-il refuser un chien guide d'aveugle ?
Non. Les deux motifs de refus qui visent les animaux — risque de salissure du véhicule et impossibilité d'assurer l'hygiène ou la sécurité — excluent expressément les chiens guides d'aveugle ou d'assistance, y compris en phase d'apprentissage pour le devenir. C'est écrit deux fois dans l'article R. 3121-23.
Un taxi peut-il refuser une course trop courte ou hors de sa zone ?
Il peut refuser une course à destination d'un lieu situé hors du ressort de son autorisation de stationnement, ou hors d'un périmètre défini par l'autorité qui la lui a délivrée. La brièveté de la course, en revanche, ne figure pas parmi les huit motifs admis.
Que se passe-t-il si on ne répond pas à une demande du registre ?
Selon le code, l'absence de réponse dans le délai fixé par arrêté est regardée comme un refus de course, qui doit relever de l'un des cas 2° à 5° de l'article R. 3121-23. Mais le registre, le service le.taxi, est suspendu depuis le 12 juin 2026 : l'administration indique que les obligations liées à son utilisation ne peuvent plus être satisfaites depuis cette date.
Un taxi est-il obligé de se déclarer disponible sur le registre ?
Le code l'impose au taxi en service et disponible sur sa zone qui ne peut justifier d'une réservation préalable, sous peine d'une contravention de troisième classe (article R. 3124-3-1). Mais le service le.taxi est suspendu depuis le 12 juin 2026, et l'administration indique que les obligations liées au registre ne peuvent plus être satisfaites depuis cette date.
Le Manuel, pour vos 11 points sur 17
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