Les ADS délivrées après le 1er octobre 2014 sont gratuites, incessibles, valables cinq ans, et doivent être exploitées personnellement. Celles délivrées avant peuvent se transmettre à titre onéreux.
Carte professionnelle et ADS : deux choses différentes
C'est la confusion la plus fréquente, et elle coûte du temps. La carte professionnelle s'obtient par l'examen : elle atteste que vous savez conduire un taxi. L'autorisation de stationnement, elle, autorise l'exploitation d'un véhicule sur une commune donnée.
Vous pouvez donc parfaitement avoir la carte et ne pas pouvoir exercer à votre compte, faute d'ADS. C'est même la situation la plus courante à la sortie de l'examen.
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La date qui sépare tout : le 1er octobre 2014
La loi n° 2014-1104 du 1er octobre 2014, dite loi Thévenoud, a coupé le régime en deux. Les autorisations délivrées depuis cette date ne suivent plus les mêmes règles que celles délivrées avant.
| « Nouvelle » ADS | « Ancienne » ADS | |
|---|---|---|
| Délivrée | après le 1er oct. 2014 | avant le 1er oct. 2014 |
| Coût d'obtention | gratuite | rachat au titulaire |
| Transmissible | non, incessible | oui, à titre onéreux |
| Durée | 5 ans, renouvelable | sans terme |
| Exploitation | personnelle, effective et continue | personnelle, ou par salarié ou locataire-gérant |
Cette différence explique tout le reste : c'est parce que les nouvelles ADS ne se revendent pas qu'un marché des anciennes subsiste, et c'est parce que les nouvelles doivent être exploitées personnellement qu'on ne peut pas les mettre en location.
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Ce que veut dire « exploitation personnelle »
L'article L. 3121-1-2 du code des transports impose au titulaire d'une nouvelle ADS de l'exploiter personnellement, de façon effective et continue.
La conséquence est plus large qu'il n'y paraît. Un titulaire de nouvelle ADS qui acquiert par ailleurs une ancienne ne peut pas exploiter les deux en même temps : la seconde devra être confiée à un salarié ou à un locataire-gérant. C'est ce que la préfecture de l'Isère précise noir sur blanc dans sa documentation sur les ADS.
Le fait que personne ne publie
La question est posée telle quelle dans la documentation préfectorale, et la réponse est non : l'achat d'une ancienne ADS n'est pas subordonné à l'obtention préalable de l'examen d'accès à la profession.
Ce n'est pas un raccourci pour autant. Vous pouvez détenir l'autorisation, mais pas conduire le taxi : conduire exige la carte professionnelle, et la carte exige l'examen. En pratique, l'ADS devra être exploitée par quelqu'un qui, lui, l'a passé.
Obtenir une nouvelle ADS
Elle est délivrée par le maire de la commune, gratuitement. L'article L. 3121-5 du code des transports fixe les conditions : être titulaire de la carte professionnelle en cours de validité, et ne pas être déjà titulaire d'une ADS.
La délivrance se fait en priorité aux candidats qui justifient d'une expérience de conducteur de taxi. Chaque commune gère sa propre file : les délais varient d'un territoire à l'autre, et nous ne publions pas de durée moyenne : les chiffres qui circulent viennent de sites commerciaux, pas d'une source publique.
Le tribunal administratif de Nantes l'a jugé le 7 mai 1986 : un maire ne peut pas réserver l'exploitation d'une licence aux personnes domiciliées dans la commune, aucune considération d'intérêt général ne justifiant cette discrimination.
Si on vous oppose une condition de résidence, elle est illégale.
Reprendre une ancienne ADS
Le titulaire d'une ancienne ADS peut présenter un successeur à titre onéreux, à condition d'avoir exploité l'autorisation de façon effective et continue pendant quinze ans à compter de sa délivrance, ou cinq ans à compter de la première transmission.
La transaction s'inscrit dans un registre des transactions destiné à en assurer la transparence, et doit être déclarée dans le mois qui suit sa conclusion. Le nouveau titulaire remet à l'administration les justificatifs d'exploitation effective et continue : déclarations de revenus, avis d'imposition, et le cas échéant le justificatif d'exploitation par un salarié ou un locataire-gérant.
Deux exceptions à la règle des quinze ans, que presque personne ne connaît : en cas d'inaptitude définitive, le titulaire peut présenter un successeur sans condition de durée, mais ne peut plus conduire de taxi pendant cinq ans ; et en cas de décès, ses héritiers n'ont qu'un an pour le faire. Arrêter le métier : la licence, la carte, les délais →
Les quatre façons d'exercer
- Nouvelle ADS — gratuite, mais file d'attente communale et exploitation personnelle obligatoire.
- Rachat d'une ancienne ADS — disponible immédiatement, au prix du marché local.
- Location-gérance — vous exploitez l'ADS d'un tiers contre une redevance, sans capital de départ.
- Salariat — vous conduisez pour le compte d'un titulaire d'ADS.
Les deux dernières voies ne demandent pas d'acquérir une autorisation. Elles supposent en revanche la carte professionnelle, donc l'examen — et ses seuils éliminatoires, qui recalent davantage de candidats que la moyenne.
Une fois l'autorisation réglée, reste le véhicule : six équipements sont obligatoires, et le préfet peut en exiger davantage. Le véhicule et ses six équipements → · Le parcours complet, étape par étape →
Questions fréquentes
Faut-il acheter une licence pour être taxi ?
Non, pas nécessairement. Les ADS délivrées depuis le 1er octobre 2014 sont gratuites, délivrées par le maire. Il existe aussi la location-gérance et le salariat, qui ne demandent aucune acquisition.
Combien coûte une licence de taxi ?
Une « nouvelle » ADS est gratuite. Une « ancienne » se rachète au titulaire, à un prix fixé par le marché local. Nous ne publions pas de fourchette : les montants qui circulent viennent de sites commerciaux et varient énormément d'une commune à l'autre.
Peut-on louer une licence de taxi ?
Oui, par la location-gérance, mais seulement pour une « ancienne » ADS. Les autorisations délivrées après octobre 2014 doivent être exploitées personnellement par leur titulaire, ce qui exclut la location.
Une ADS est-elle valable partout en France ?
Non. Elle autorise le stationnement et la prise en charge sur le ressort de la commune ou de l'établissement qui l'a délivrée. C'est aussi ce qui explique que l'épreuve de connaissance du territoire soit organisée département par département.
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- Des QCM expliqués sur le tronc commun T3P
- Des corrections qui expliquent pourquoi les autres réponses sont fausses
- Ne couvre pas la connaissance du territoire, dont les sujets sont arrêtés par votre chambre de région et non au niveau national
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